Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Toulouse s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web Le Château d’Eau .

État de conformité

Le site web Le Château d’Eau est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats de tests

L’audit de conformité réalisé le 22/10/2025 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 66.20 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles


Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités
  • [1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente ; 
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
  • [2.1- 2.2] Des cadres (iframes) ont des titres qui ne sont pas pertinents ;
  • [3.3] Des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • [4.2] Des contenus multimédia n’ont pas de transcription textuelle pertinente ;
  • [4.3] Des contenus multimédias synchronisés n’ont pas de sous-titres ;
  • [4.5] Des contenus multimédia synchronisés n’ont pas d’audiodescription ;
  • [6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [8.7] Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • [9.3] Des listes ne sont pas correctement structurées ;
  • [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
  • [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal et/ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée ;
  • [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés dans les formulaires ;
  • [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
  • [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation ;
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
  • NA
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  • Gestionnaire de cookies tarte au citron
  • Google reCAPTCHA
  • Carte interactive OpenStreetMap
  • Visionneuse Calaméo
  • Les flux de données Open Agenda

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/09/2025 et mise à jour le 22/10/25.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 136.0.1 et NVDA 2024.4.2
  • Firefox 136.0.1 et JAWS 2024
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS Sonoma 14.6)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La mairie de Toulouse s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La mairie de Toulouse invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel via webmaster.internet@mairie-toulouse.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.